CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

LES PISCINES DE BAROM COQUES PISCINES

POUR LE CONSOMMATEUR:

COMMANDES

Nos devis et nos offres ne sont valables, sauf stipulation contraires, que pendant le mois suivant leur remise. Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation par nos services sous respect du formalisme du modèle de bon de commande en vigueur dûment renseigné.

La non acceptation de nos conditions de vente entraîne l’annulation de la commande.

BAROM COQUES PISCINE pourra opposer un  refus de vente en cas de violation par le client des obligations découlant de leur relation contractuelles ou de comportement nuisible à l’image de BAROM COQUES PISCINE.

LIMITATION DE NOS RESPONSABILITES

Notre client ayant connaissance de l’existence des recommandations « directives techniques piscines » rédigées par la Fédération des professionnels de la piscine et lui ayant fourni la « Notice de montage BAROM COQUES PISCINE en vigueur, tout document valant cahier des charges, d’une part.

Nos prestations consistant en la fourniture d’une piscine et de divers matériels ou marchandises annexes et/ou leur livraison par camion grue et/ou la dépose du bassin en fond de fouille ou, si le fond de fouille n’est pas prêt, sur le lieu stabilisé le plus proche de celui indiqué sur le bond de commande par le client, cette dépose ne représentant pas l’acceptation de l’œuvre de notre part, nos chauffeurs n’étant pas qualifiés pour juger, d’autre part, notre responsabilité ne pourra pas être engagée quand aux différentes diligences que notre client, ou son propre client, ainsi que les tiers associés au projet, auront eut à mener chronologiquement, et notamment : Être en règle vis à vis des autorités publiques et privées, indiquer et vérifier la qualité du sous sol et sol, l’emplacement et les niveaux à respecter, procéder dans les règles de l’art avec l’expertise et les moyens humains, matériels et techniques adéquates aux travaux de terrassement, pose, calage et remblaiement, et au surplus à tout travaux imprévus dus à la consistance ou à la structure du sous sol ou du sol (démolition de roches, remplacement du sol instable par des matériaux stabilisés, remise en état des abords ou accès des chantiers, rabattement de nappe aquifère, construction de faux puits, drainages) ainsi que tout cas particulier qui rendrait impossible ou difficile notre propre prestation, la bonne fin du projet, et sa pérennité, informé sur les conseils d’utilisation, d’entretien (préconisation de mise en eau et d’une manière générale les préconisations relatives à la mise en service de la piscine et à son utilisation dont traitement et hivernage) et de sécurité (loi du 03/01/2003 et décret du 31/12/2003 et 7/06/2004)

Dans le soucis d’une amélioration constante de ses produits et services, BAROM COQUES PISCINE  se réserve le droit d’apporter, sans préavis, à leur caractéristiques toute modification liées à leur évolution, tant esthétique que technique.

ACCES AU CHANTIER ET CHANTIER

Lors de la livraison, les accès nous sont dus ; dans le cas ou notre chauffeur estime que les accès présentent des conditions de sécurité ou de respect de la réglementation insuffisantes pour lui, le camion ou la piscine, ou tout tiers ou bien, il déposera la piscine à proximité.

L’accès au chantier se fait sous la responsabilité du client qui doit apporter son assistance pour le guidage de notre chauffeur en cas de besoin ou à sa demande.

En cas de dommage quelconque causé par notre véhicule de transport et advenant à l’adresse de livraison ou à ses chemins d’accès, si ce dommage résulte d’un accès difficile ou d’un terrain mal préparé, les conséquence pécuniaires matérielles ou immatérielles directes ou indirectes seront à la charge de notre client.

LIVRAISON OU ENLEVEMENT

Les délais de livraison sont donnés avec une marge flottante d’une semaine.Lors de cette livraison, un bon de livraison est obligatoirement signé par notre chauffeur ou notre représentant, un représentant de notre client voir le client final, responsable du lieu ou nos produits sont livrés conformément au bon de commande.

Sa signature constate le transfert des risques et des produits à notre client. Le bon de livraison témoignera également, le cas échéant, par tout commentaire écrit de chaque partie à la signature, éventuellement contradictoire, des conditions de la livraison ainsi que de l’état des produits livrés.

Co-signés sans réserve, le bon de livraison attestera de la conformité des produits livrés à l’usage auquel ils sont destinés.

Au cas d’enlèvement chez PORTILLO PISCINES  un bon d’enlèvement sera signé par le transporteur mandaté.

LIVRAISON MATÉRIEL

Vous avez 7 jours à partir de la livraison pour ouvrir l’emballage des accessoires pour les réviser et pour étendre les margelles afin d’éviter des ruptures ou possibles taches d’humidités et en cas de dommage nous prévenir. Passé ce délai si BAROM COQUES PISCINE n’est pas prévenue de ces problèmes, nous ne nous ferons pas responsable. Il est convenu que la livraison de la commande sera faite selon les conditions de garantie définies dans le document intitulé « Conditions de garantie soumises aux consignes obligatoires et indispensables » que le client a acceptées sans réserve.  » Le (ou les) bien (s) vendu (s) suivant le bon de commande ou la facture (ou bon de livraison) restent la propriété de la société vendeur BAROM COQUES PISCINE jusqu’au paiement intégral du prix par  la société cliente ou de la personne physique.

PRIX

Nos prix s’entendent Toutes Taxes, il appartient au client de faire toute réserve en cas de manquement, défaut, avaries ou retard lors de la réception de nos marchandises ou prestations. A défaut, notre responsabilité ne saurait être engagée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les clients ont été informés préalablement à la signature de la commande que celle ci sera réglée par virement ou chèque de banque. Un acompte de 30 % de réservation de la piscine.Un deuxième versement sera effectuer 7 jours avant la livraison du montant de la facture moins mille euros  . Les milles euros restant devront être donner au chauffeur le jour de la livraison avant le déchargement. à la livraison de nos marchandises par chèque de banque certifié ou espèces. Tout défaut mineur constaté à la livraison de nos produits ne dispensera par le client du paiement intégral des sommes dues.

RETOUR DU MATERIEL NEUF

Nous ne sommes pas tenus de reprendre du matériel neuf qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité.

Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.

Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s effectuer dans les emballages d origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures) ni repris, ni échangés. Le remboursement s effectue dans un délai de 30 jours et dans la monnaie du pays concerné.

 Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de 10 jours pour annuler votre commande. Passez cette date la sociéte

BAROM COQUES PISCINE gardera l’intégralité de votre acompte.

Vous disposez d un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.

Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s effectuer dans les emballages d origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures) ni repris, ni échangés. Le remboursement s effectue dans un délai de 30 jours et dans la monnaie du pays concerné.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Gérone (Espagne) seront compétents.

Délai

Les délais d exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Manufactures Portillo jusqu’à complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l acheteur d une des échéances de paiement, Piscine Discount sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Barom ne saurait être engagée en cas d erreur ou d omission dans l une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Barom Coques Piscine ne saurait être tenue responsable de l inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

L impossibilité totale ou partielle d utiliser les produits notamment pour cause d incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Barom Coques Piscine.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d autres sites que le site piscine-discount.fr, la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi 80 335 du 12 Mai 1980, notre société reste propriétaire de la marchandise livrée et ce jusqu’au règlement intégral du prix de vente.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En effectuant un devis sur le site baromcoquespiscine.fr, vous acceptez que la société BAROM COQUES PISCINE, stocke, traite et utilise les informations que vous nous soumettez conformément aux présentes règles de confidentialité.

  • Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des sociétés qui souhaiteraient les utiliser à des fins commerciales.
  • Nous promettons de garder strictement confidentielles toutes les informations que vous pourriez nous communiquer dans le cadre des devis réalisés.

Occasionnellement, nous pourrons vous contacter pour valider certaines de vos données. Nous nous présenterons toujours en notre nom en vous expliquant notre démarche.

JURIDICTION

En cas de litige, seul le tribunal de Gérone (Espagne) sera compétent.